J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16690

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Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900270A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, Mme James (Claire), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est détachée dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 11 août 1999.